Accès direct aux orthophonistes

L'accès direct en orthophonie vise à simplifier le parcours de soins des patients en leur permettant de consulter directement un(e) orthophoniste sans passer par un médecin généraliste.

Depuis le 26 juillet 2023, les orthophonistes peuvent désormais réaliser des actes en accès direct, sans prescription médicale préalable, suite à l'entrée en vigueur de l'avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux.

Lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2024, la CPTS Pays d’Aubagne et de l’Étoile a inscrit l’accès direct pour les orthophonistes adhérents dans son projet de santé.

La formation des orthophonistes est reconnue par l'ensemble des professionnels de santé. En effet, les prescriptions pour un bilan orthophonique sont adressées par des médecins généralistes qui, en toute confiance, laissent le soin aux orthophonistes de juger de la pertinence et du besoin de rééducation (nombre de séances nécessaire suite au bilan). L'orthophoniste lors du bilan initial en accès direct sera en capacité d'optimiser la cohérence du parcours de son patient.

Se conformant aux obligations légales de rédaction et de transmission du compte-rendu suite au bilan, les orthophonistes s'avèrent être de réels moteurs de coordination. Pour toutes ces raisons, il est apparu comme une évidence pour la CPTS, en tant que facilitateur de l'accès aux soins sur le territoire, d'inscrire cet accès direct dans son projet de santé.

Accès direct aux orthophonistes : oui mais comment ?

Qui est concerné par l'accès direct ?

• Tous les patients, domiciliés ou non sur le territoire de la CPTS Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

• Tous les orthophonistes installés en libéral et adhérents de la CPTS

Quels soins peuvent être réalisés en accès direct ?

• Tous les actes de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes)

Quelles sont les obligations de l'orthophonistes qui réalise des soins en accès direct ?

• Les orthophonistes devront transmettre au patient et à son médecin traitant le compte-rendu du bilan orthophonique et enregistrer ce document dans le Dossier Médical Partagé (DMP) sous réserve de l’accord de l’assuré.

• En l’absence de médecin traitant, l’orthophoniste proposera au patient d'être accompagné dans sa recherche par la CPTS Pays d'Aubagne et de l'Etoile. le webinaire FlashCPTS du 21.01.2025 à 13 h est dédié à ces informations.

• L’orthophoniste devra réadresser son patient à un médecin s’il y a le moindre doute sur son état de santé.
• Faire 2 remontées annuelles de son activité d’accès direct au 15 décembre et au 15 juin (nombre de patients en accès direct sur la période et nombre de patients identifiés sans médecin traitant) auprès de la CPTS.

Comment facturer les soins orthophoniques réalisés en accès direct ?

• Il faudra renseigner son propre numéro de professionnel de santé dans la case « Prescripteur » de la facture.

• Il n'est plus nécessaire de télécharger des pièces justificatives dans son logiciel de facturation dans la mesure où l’accès direct ne nécessite pas de prescription médicale préalable.

Comment procéder en cas d’ALD (Affection Longue Durée) ?

• En cas d’ALD stipulée par le patient, et si celle-ci est en lien avec la pathologie qui nécessite une prise en soins orthophoniques, l’orthophoniste peut facturer les séances en prenant compte de cette exonération. Vous pouvez donc pratiquer et facturer les soins à 100 % même s’il n’y a pas de prescription médicale.

Comment procéder en cas de soins à domicile ?

• Sans prescription médicale, c’est à l’orthophoniste de décider si le soin doit se faire au cabinet ou à domicile. Vous pouvez donc pratiquer et facturer les soins à domicile même s’il n’y a pas de prescription médicale.

• En accès direct, est-ce que je dois envoyer une DAP (Demande d'Accord Préalable)?

• La règle est la même qu’avec une prescription : pas de DAP suite au bilan initial, une DAP suite au bilan de renouvellement.

En bref, l'accès direct aux orthophonistes c'est...

• une confirmation de la confiance et de l’autonomie pour les orthophonistes dans leur démarche thérapeutique, ainsi qu’une reconnaissance de leur expertise et de leur rôle dans le système de santé,

• une libération du temps médical pour les médecins généralistes,

• un désengorgement des cabinets médicaux,

• un parcours de soins simplifié,

• une suppression des erreurs de libellé des prescriptions.

Les textes législatifs

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (à télécharger en bas de page).

Article L. 1434-12 du Code de la Santé publique sur les CPTS

La fiche du projet de santé de l'accès direct aux orthophonistes de la CPTS Pays d'Aubagne et de l'Etoile (En téléchargement ci-dessous).